Conditions Générales d’Utilisation et Mentions Légales
1. Mentions légales
Éditeur du site :
Les Toits Des Charentes
SABAS WILLY
SIREN : 991 139 502
Siège social : 5 Impasse Georges Lautrette, 16000 Angoulême – FRANCE
Téléphone : 07 56 84 28 76
Email : contact@les-toits-des-charentes.fr
Le site est hébergé par : Amen SASU – www.amen.fr
Toute demande doit être adressée par courrier ou par email aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client pourra saisir gratuitement un médiateur, notamment via la plateforme du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C) accessible à l’adresse : https://www.cm2c.net
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Les Toits Des Charentes décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
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Site internet : www.les-toits-des-charentes.fr
Responsable de publication et webmaster : Willy Sabas
Hébergement :
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Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre aux sollicitations des clients et prospects.
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Les données ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.
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Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, il peut écrire à : contact@les-toits-des-charentes.fr
5. Médiation
En application de l’article L 211-3 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.
En cas de litige, le client devra d’abord s’adresser au service client Les Toits Des Charentes.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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